Conseil communautaire du 6 octobre 2014

mongoderville

Il y avait Conseil hier soir dans les locaux de la Communauté de Communes Campagne de Caux à Goderville. Voici une sélection des questions traitées.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Les élus ont manifesté leur questionnement lors de différentes questions, notamment celle portant sur la mise en place d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). A l’heure actuelle, les 22 communes ne sont pas au même niveau d’avancement concernant l’urbanisme. Une partie est encore en POS (Plan d’Occupation des Sols), certaines communes sont déjà en PLU alors que d’autres sont en cours d’élaboration. Le passage en PLUI permettrait par exemple à la Communauté de Communes d’instruire les demandes de permis de construire. En dehors des problèmes financiers évoqués, certains élus ont mis en avant une baisse croissante des compétences des communes au profit de l’intercommunalité avec la crainte, à terme, que la commune ne devienne qu’une collectivité fantôme.

Pôle métropolitain de l’Estuaire

Le rattachement de la Communauté de Communes Campagne de Caux au Pôle Métropolitain de l’Estuaire avait déjà reçu l’assentiment des élus communautaire (à l’unanimité) lors d’un précédent vote. Il était question hier soir du renouvellement de ce vote et d’une subvention de 4 900 euros allouées à l’Association pour la création du pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine !

Certains élus ont tout de même demandé à ce que les compétences de ce pôle soient rappelées (transport, tourisme, écologie industrielle…). M. Niepceron, Maire de Vattetot-sous-Beaumont s’est abstenu.

Ce pôle métropolitain engloberait le territoire autour du Havre allant du canton de Valmont jusqu’au-delà de Lisieux…

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Schéma de mutualisation des services

La Communauté de Communes a présenté le principe du schéma de mutualisation des services.

« Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant mars 2015. Les communes ont tout intérêt à participer à son élaboration avec l’intercommunalité, donc à se poser la question d’une organisation territoriale efficace. D’autant que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera attribuée en fonction d’un coefficient de mutualisation des services…« 

Au final, la proposition était de mutualiser certains services afin de réaliser des économies substantielles. Certains élus ont manifesté une fois de plus leur crainte de perdre à terme toutes leurs compétences. Sur le principe, il a été acté qu’un essai pouvait être fait au niveau de la commande des consommables.

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Crèche de Bréauté

La question portait sur le futur gestionnaire de la crèche qui ouvrira ses portes en septembre prochain à Bréauté. Les élus avaient le choix entre 3 solutions :
> une délégation de service public (DSP)
> une régie
> une association

L’association Les Pitchouns ayant travaillé depuis longtemps sur ce projet, le professionnalisme de l’équipe étant reconnu et la situation financière de la structure très bonne, les élus ont décidé à l’unanimité que l’association Les Pitchouns serait le futur gestionnaire de la crèche de Bréauté.