Compte-rendu du Conseil municipal du 8 septembre 2014

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Voici les décisions importantes qui ont été votées lors du Conseil municipal du 8 septembre 2014

01 / Autorisation à contracter un prêt pour les opérations d’investissement prévues au budget 2014
La Mairie a contracté un prêt d’un montant de 600 000 euros (remboursable sur 25 ans) afin de financer les opérations d’investissements au budget 2014, notamment l’achat du cabinet médical et le projet de salle culturelle.
> vote à l’unanimité

02 / Révision du loyer du logement de l’enceinte sportive
En séance du 15 janvier 2013, le Conseil municipal avait fixé à 300 euros/mois le montant du loyer du logement situé dans l’enceinte sportive. Ayant demandé au locataire actuel d’ouvrir et fermer les portes de l’enceinte sportive, la Mairie a diminué le loyer qui sera à compter du 1er octobre de 250 euros mensuel.
> vote à l’unanimité

04 / Participation au Fonds Départemental de Solidarité Logement
La Mairie participera à hauteur de 2 206.28 au Fonds Départemental de Solidarité Logement.
> vote à l’unanimité

05 / Participation au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
La Mairie participera à hauteur de 667.69 au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes.

08 / Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Le Conseil municipal institue un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
> vote par 20 voix (M. Malo et Mme Marro votent contre, M. Fleury s’abstient)

09 / Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de karaté
Le club de karaté avait demandé une subvention exceptionnelle de 1 200 euros correspondant au déficit enregistré suite à la « Nuit des Arts martiaux ». La Municipalité « en cette période de restriction budgétaire » a voté une subvention exceptionnelle de 600 euros.
> vote à l’unanimité

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